À la Une
Décentralisation : de la promesse Lecornu au texte Gatel, le grand rétropédalage
Le Premier Ministre Lecornu avait fait de la décentralisation l'un des marqueurs forts de son action gouvernementale. Une vraie clarification des compétences entre l'État et les collectivités, une montagne d'engagements pris devant les associations d'élus, des promesses répétées sur la simplification de l'organisation territoriale. Six mois plus tard, le projet de loi présenté par Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, dans son interview au Journal du Dimanche du 3 mai 2026, accouche d'une souris. Et la ministre l'assume sans détour : il n'y aura pas de nouvelle répartition des compétences. L'objectif initial est officiellement abandonné. [...]
Dossier
Recrutement contractuel pour accroissement d'activité ou remplacement : choisir le bon fondement juridique
À l'approche de l'été, de nombreuses communes doivent recruter des maîtres-nageurs, des animateurs de l'accueil de loisirs voire prévoir des renforts aux espaces verts. En sus de ces besoins prévisibles, surgissent les imprévus : un congé maladie prolongé qui désorganise le service technique, un événement communal exceptionnel à organiser ou une catastrophe climatique qui exige des besoins urgents. Ces recrutements temporaires sont strictement encadrés et s'appuient sur des fondements précis au risque de subir des contestations. [...]
Fiche pratique
Hausse des matières premières : modifier un contrat public sans prendre de risque juridique
Les communes voient le prix des enrobés bondir entre la signature de son marché de voirie et le démarrage du chantier ou doivent composer avec une hausse soudaine du bois, de l'acier ou de l'isolant qui menace l'équilibre financier d'une opération de rénovation. Le titulaire ralentit, demande à renégocier, parfois envisage d'abandonner et le maire avec son secrétaire de mairie doivent décider vite et bien. La circulaire n° 6529/SG du 24 avril 2026 vient précisément rappeler aux acheteurs publics les marges de manœuvre dont ils disposent face aux difficultés d'exécution liées à la flambée des prix des matières premières et aux pénuries d'approvisionnement résultant du conflit au Moyen-Orient. [...]
